Fonction publique

Fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 avril 2003. La coopération institutionnelle internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 avril 2003. Statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 2003. Intégration dans la fonction publique de l'Etat des agents de l'administration territoriale de la Polynésie française affectés dans les services pénitentiaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 octobre 2002. Modalités d'accès des ressortissants de l'Union européenne à la fonction publique française.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 octobre 2002. Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, et dossier de presse sur la réforme de l'Etat, Paris le 14 septembre 1995.

Déclaration Dossier

Conseil des ministres du 4 mars 1998. Revalorisation des traitements des personnes de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 1999. Revalorisation des traitements des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 1998. Accord salarial dans la fonction publique.

Communiqué

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique, à RMC le 28 novembre 2000, sur l'inversion du calendrier électoral en 2002 et sur les négociations salariales dans la fonction publique.

Interview

Conseil des ministres du 10 avril 2002. Statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2002. Bilan de l'application de la loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.

Communiqué

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