Fonction publique

Fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 novembre 2000. Traitement des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 octobre 2000. Résorption de l'emploi précaire et modernisation du recrutement dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mars 1995 Indemnité de résidence des fonctionnaires en Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Février 1995 Exercice d'activités privées par les fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Février 1995 Rémunération des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 octobre 1998. Revalorisation des traitements des personnels d'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Février 1987 Augmentation des traitements des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Janvier 1995 Les Handicapés dans la Fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Novembre 1994 Rémunération des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Février 1992 La Charte des services publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Octobre 1994 Diverses dispositions d'ordre social.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Janvier 1992 Emplois réservés aux invalides.

Communiqué

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