Fonction publique

Fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 Octobre 1989 Réforme du mode de calcul de la pension d'invalidité des anciens combattants.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 Modification des échelles de rémunération des fonctionnaires de l'Etat de catégorie "D".

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Janvier 1989 Mise en oeuvre des mesures d'amélioration des carrières des fonctionnaires des catégories C et D.

Communiqué

CM. 8 septembre 1982 Les négociations sociales.

Communiqué

CM. 1 septembre 1982 L'attribution aux agents de l'Etat du congé pour la formation syndicale.

Communiqué

1er septembre 1982

CM. 1 septembre 1982 La titularisation des agents non titulaires de l'Etat.

Communiqué

1er septembre 1982

CM. 18 août 1982 L'emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique.

Communiqué

CM. 13 juillet 1982 Intégration des officiers des haras dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts.

Communiqué

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur les perspectives budgétaires pour 2001 et sur les propositions du Mouvement des citoyens pour réformer la fiscalité et créer des emplois dans l'enseignement, la police et la justice.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Avril 1985 La revalorisation du minimum de traitement dans la fonction publique.

Communiqué

CM. 18 mai 1982 Les retenues pour absence de service fait dans le secteur public.

Communiqué

CM. 11 avril 1984 L'application du statut général de la fonction publique.

Communiqué

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