Texte intégral
La titularisation des agents non titulaires de l'Etat.
- Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à la titularisation des agents non titulaires de l'Etat, qui représentent aujourd'hui vingt pour cent du total des effectifs.
- Les emplois correspondant aux besoins permanents de l'Etat devront désormais être occupés par des agents titulaires. Les exceptions à ce principe ne pourront être autorisées que dans des cas indispensables pour le fonctionnement du service public et suivant une procédure très stricte qui empêchera la reconstitution d'une "fonction publique parallèle".
- En second lieu, le projet de loi fixe les conditions de l'intégration dans la fonction publique des agents de l'Etat non titulaires actuellement en fonction, et qui en feront la demande. Ceux-ci bénéficieront de la prise-en-compte de leur ancienneté au service de l'Etat et de garanties concernant leurs rémunérations et leurs conditions d'avancement dans les corps d'accueil. Les règles adoptées pour ces titularisations, qui s'étaleront sur plusieurs années, ont été conçues de telle sorte que les fonctionnaires déjà titulaires ne soient pas lésés.
- Un décret ouvrira dès 1982 les possibilités de titularisation en faveur des agents auxiliaires de l'Etat des catégories C et D ; quatre-vingts mille d'entre eux pourront, s'ils le souhaitent, être titularisés dans les deux prochaines années selon les principes définis par le projet de loi.
- Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à la titularisation des agents non titulaires de l'Etat, qui représentent aujourd'hui vingt pour cent du total des effectifs.
- Les emplois correspondant aux besoins permanents de l'Etat devront désormais être occupés par des agents titulaires. Les exceptions à ce principe ne pourront être autorisées que dans des cas indispensables pour le fonctionnement du service public et suivant une procédure très stricte qui empêchera la reconstitution d'une "fonction publique parallèle".
- En second lieu, le projet de loi fixe les conditions de l'intégration dans la fonction publique des agents de l'Etat non titulaires actuellement en fonction, et qui en feront la demande. Ceux-ci bénéficieront de la prise-en-compte de leur ancienneté au service de l'Etat et de garanties concernant leurs rémunérations et leurs conditions d'avancement dans les corps d'accueil. Les règles adoptées pour ces titularisations, qui s'étaleront sur plusieurs années, ont été conçues de telle sorte que les fonctionnaires déjà titulaires ne soient pas lésés.
- Un décret ouvrira dès 1982 les possibilités de titularisation en faveur des agents auxiliaires de l'Etat des catégories C et D ; quatre-vingts mille d'entre eux pourront, s'ils le souhaitent, être titularisés dans les deux prochaines années selon les principes définis par le projet de loi.