Fonction publique

Fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 Mai 1985 Dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Août 1992 Le travail à temps partiel dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Septembre 1992 Majoration de la rémunération des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Avril 1990 Majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Juillet 1992 La formation continue dans la fonction publique de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Octobre 1984 La rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Mars 1989 La situation en Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Octobre 1984 La cessation progressive d'activité des fonctionnaires et agents publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Octobre 1989 Attribution d'une prime de croissance aux fonctionnaires de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Novembre 1989 Projet de loi de finances rectificative pour 1989.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Octobre 1989 Réforme du mode de calcul de la pension d'invalidité des anciens combattants.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 Septembre 1984 Modification des échelles de rémunération des fonctionnaires de l'Etat de catégorie "D".

Communiqué

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