Fonction publique

Fonction publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à RMC le 17 juillet 2013, sur la politique de modernisation de l'action publique et la simplification administrative, l'évaluation des aides aux entreprises et le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Interview

Le renforcement de l'attractivité des fonctions d'encadrement : vivier, formation, ouverture, mobilité et décloisonnement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Daniel Auverlot  ;  Béatrice Cormier  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

Conseil des ministres du 17 juillet 2013. Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, à Paris le 11 juillet 2013.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à France Info le 18 juin 2013, sur le maintien du gel du point d'indice dans la fonction publique, le rapprochement des modes de calcul des retraites entre le public et le privé et l'élection législative partielle de Villeneuve-sur-Lot.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à RTL le 12 juin 2013, sur la proposition du rapport Moreau visant un nouveau mode de calcul des retraites des fonctionnaires en vue d'un rapprochement avec le secteur privé.

Interview

Commission de déontologie de la fonction publique - Accès des agents publics au secteur privé - Rapport d'activité 2012 : rapport au Premier ministre

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Déontologie de la Fonction publique

Remis le 

Nos retraites demain : équilibre financier et justice - Rapport de la Commission pour l'avenir des retraites

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yannick Moreau  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la portée du protocole d'accord du 8 mars sur l'égalité professionnelle femme homme dans la fonction publique, à Nantes le 22 mars 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 mai 2013. Le bilan de la première conférence sociale et la préparation de la deuxième conférence sociale.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les arrêts de travail et les indemnités journalières

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bérengère Poletti  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à Radio Classique le 2 avril 2013, sur l'application de la taxation de 75% au football, la mise en oeuvre du "choc de simplification" dans la fonction publique et le débat parlementaire à propos de l'accord national interprofessionnel.

Interview

Haut de page