Fonctionnaire

Fonctionnaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 mai 2003. Réforme des retraites.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 avril 2003. La coopération institutionnelle internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Loi de finances pour 2004,

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2003. Les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la rénovation des préfectures, la déconcentration, la décentralisation et la gestion de la carrière des sous-préfets et des haut-fonctionnaires des préfectures, Paris le 28 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 juillet 2003. Obligations de service public des télécommunications et France Télécom.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 octobre 2002. Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 octobre 2002. Modalités d'accès des ressortissants de l'Union européenne à la fonction publique française.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mars 1998. Revalorisation des traitements des personnes de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 1999. Revalorisation des traitements des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 1998. Accord salarial dans la fonction publique.

Communiqué

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique, à RMC le 28 novembre 2000, sur l'inversion du calendrier électoral en 2002 et sur les négociations salariales dans la fonction publique.

Interview

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