Fonctionnaire

Fonctionnaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la rénovation des préfectures, la déconcentration, la décentralisation et la gestion de la carrière des sous-préfets et des haut-fonctionnaires des préfectures, Paris le 28 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 juillet 2003. Obligations de service public des télécommunications et France Télécom.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 octobre 2002. Modalités d'accès des ressortissants de l'Union européenne à la fonction publique française.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 octobre 2002. Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mars 1998. Revalorisation des traitements des personnes de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 1999. Revalorisation des traitements des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 1998. Accord salarial dans la fonction publique.

Communiqué

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique, à RMC le 28 novembre 2000, sur l'inversion du calendrier électoral en 2002 et sur les négociations salariales dans la fonction publique.

Interview

Conseil des ministres du 24 avril 2002. Statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2002. Bilan de l'application de la loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mars 2002. Coopération administrative entre la France et l'Andorre.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2002. Rémunération des agents publics.

Communiqué

Haut de page