Fonctionnaire

Fonctionnaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 avril 2002. Statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 février 2002. Bilan de l'application de la loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mars 2002. Coopération administrative entre la France et l'Andorre.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2002. Rémunération des agents publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2002. Revalorisation des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juillet 1999. Statuts des membres des juridictions administratives.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2001. Régime de rémunération des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 juin 1999. Rémunération des fonctionnaires et supplément familial de traitement.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 septembre 2001. Revalorisation des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics et d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 1997. La réforme de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les mesures prises pour les fonctionnaires de catégorie C du ministère de la justice, les effectifs, le statut et le régime indemnitaire, Paris le 1er décembre 2000.

Déclaration

1er décembre 2000

Conseil des ministres du 27 juin 2001. Traitement des personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers.

Communiqué

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