Fonctionnaire

Fonctionnaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Statut particulier du corps de contrôle général économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2004. Accueil des fonctionnaires de France Télécom dans les corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 janvier 2005. Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Ratification d'ordonnances prises en application de la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mai 2004. Statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2003. Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 2003. Modalités particulières de détachement des fonctionnaires de France Télécom dans les corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les enjeux de la réforme et de la décentralisation de la fonction publique territoriale, Paris le 13 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 octobre 2003. La réforme de la gestion de l'encadrement supérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 1998. Revalorisation des traitements de certaines catégories de fonctionnaires.

Communiqué

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