Fonctionnaire

Fonctionnaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 juillet 2004. Attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mai 2004. Statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2003. Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 octobre 2003. Modalités particulières de détachement des fonctionnaires de France Télécom dans les corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les enjeux de la réforme et de la décentralisation de la fonction publique territoriale, Paris le 13 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 octobre 2003. La réforme de la gestion de l'encadrement supérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 1998. Revalorisation des traitements de certaines catégories de fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 mai 2003. Réforme des retraites.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 avril 2003. La coopération institutionnelle internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Loi de finances pour 2004,

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2003. Les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.

Communiqué

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