Fonctionnaire

Fonctionnaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 Novembre 1990 Revalorisation des traitements des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 La cessation progressive d'activité des fonctionnaires et agents publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Octobre 1995 Revalorisation du traitement des personnels des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 L'organisation et le fonctionnement des régions en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Février 1993 La politique contractuelle dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Juillet 1995 Inspecteurs généraux en service extraordinaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Août 1985 La formation des fonctionnaires de l'Etat.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la modernisation de l'administration, son adaptation aux réglementations communautaires, la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens et sur la notion de "responsabilité professionnelle" des agents publics, Paris le 6 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le plan de réforme de la Sécurité sociale, le contrat de plan de la SNCF et les régimes spéciaux de retraite, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 Août 1989 Augmentation des traitements des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Juillet 1985 La coopération internationale en matière de fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Juillet 1985 La rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.

Communiqué

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