Fonds de pension

Fonds de pension : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, lors du débat sur l'épargne salariale, à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur les mesures en faveur des professions libérales, notamment les aides de l'Etat aux entreprises, les simplifications administratives et fiscales, la question du bail libéral, l'application de la réduction du temps de travail dans ce secteur, les nouvelles technologies et l'interprofessionnalité, Paris le 5 février 1999.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Les Echos" le 9 novembre 2006, sur les enjeux de la mondialisation pour les entreprises, les délocalisations, la fiscalité et le droit du travail.

Article Interview

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Les Echos" du 25 septembre 1995, sur le budget 1996, la politique fiscale du gouvernement et les réformes à mener pour réduire les dépenses de santé et restructurer le système de protection sociale.

Article Interview

Message de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, en date du 19 janvier 1999, sur les fonds partenariaux de retraite.

Lettre

Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, le 22 novembre 1998 et extraits publiés dans "La Lettre de la nation magazine" le 4 décembre 1998, sur l'entreprise et les relations du travail, le revenu minimal d'activité, la participation des salariés, le dialogue social, l'avenir du système de retraite et la création de fonds de pension.

Article Déclaration Périodique

Rapport d'information (...) sur l'épargne en actions des ménages

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le  1er juin 2003

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la réforme des retraites

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information (...) sur les budgets communautaires contracycliques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Fuchs  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 2002

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 5 au 13 septembre 2000 par une délégation chargée d'étudier la réforme des systèmes de retraite en Suède et en Italie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Delaneau  ;  Jacques Bimbenet  ;  Louis Boyer  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le  1er janvier 2001

Retraites et épargne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Olivier Davanne  ;  Jean-Hervé Lorenzi  ;  François Morin  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er janvier 1998

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur les conséquences sociales du vieillissement de la population, le bénévolat des personnes âgées et les fonds de pension, Paris les 2 et 9 décembre 1993.

Déclaration

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