Fonds de solidarité vieillesse

Fonds de solidarité vieillesse : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Philippe Séguin, membre du bureau politique du RPR, à Europe 1 le 10 janvier 1993, sur la préparation des législatives de 1993 et ses propositions concernant le système de la retraite et la lutte contre le chômage.

Interview

Conseil des ministres du 24 Février 1993 La garantie des retraites.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1992 Fonds de solidarité en matière d'assurance vieillesse.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Juillet 1992 Le partage entre assurance et solidarité.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Retraites : questions et orientations pour 2008 - Quatrième rapport du Conseil d'orientation des retraites

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation des retraites

Remis le 

La Sécurité sociale - Septembre 2006

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2003

Les comptes de la Sécurité sociale : résultats 2002, prévisions 2003

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le  1er mai 2003

Les comptes de la Sécurité sociale : résultats 2002, prévisions 2003

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le  1er septembre 2002

Rapport d'information (...) sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale : les fonds sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Descours  ;  Jean-Louis Lorrain  ;  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le  1er janvier 2001

Les comptes de la Sécurité sociale : résultats 2002, prévisions 2003 et 2004

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le  1er septembre 2003

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