Fonds de solidarité vieillesse

Fonds de solidarité vieillesse : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 Juillet 1992 Le partage entre assurance et solidarité.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Retraites : questions et orientations pour 2008 - Quatrième rapport du Conseil d'orientation des retraites

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation des retraites

Remis le 

La Sécurité sociale - Septembre 2006

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2003

Les comptes de la Sécurité sociale : résultats 2002, prévisions 2003

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le  1er mai 2003

Les comptes de la Sécurité sociale : résultats 2002, prévisions 2003

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le  1er septembre 2002

Rapport d'information (...) sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale : les fonds sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Descours  ;  Jean-Louis Lorrain  ;  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le  1er janvier 2001

Les comptes de la Sécurité sociale : résultats 2002, prévisions 2003 et 2004

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le  1er septembre 2003

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la protection sociale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1995

Les comptes de la Sécurité sociale : le régime général : résultats 2000 et prévisions 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le  1er juin 2001

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur les conséquences sociales du vieillissement de la population, le bénévolat des personnes âgées et les fonds de pension, Paris les 2 et 9 décembre 1993.

Déclaration

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