Fonds de solidarité

Fonds de solidarité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bruno Le Maire, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne pour les victimes de la tempête Klaus, à l'Assemblée nationale le 3 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, sur les enjeux de l'économie et de la solidarité numériques, Lyon le 24 novembre 2008.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Mestre, ministre des anciens combattants et victimes de guerre, sur l'annonce d'une commémoration du cinquantenaire du retour des prisonniers de guerre et sur les mesures prises en matière de revalorisation des pensions et d'attribution de la carte de combattant, à Tours le 15 septembre 1994 et à Vitré le 18.

Déclaration

Interviews de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, dans "La Croix" le 27 juin 1998 et "L"Humanité" le 2 juillet, et article dans "Le Nouvel Observateur" le 9 juillet intitulé "Sida : l'espoir à partager", sur les enjeux de la 12ème conférence mondiale sur le sida à Genève, notamment le projet de création d'un Fonds de solidarité thérapeutique internationale à destination des pays en développement les plus touchés.

Article Interview Périodique Tribune

Déclaration de M. Pierre Pasquini, ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, en réponse à une question sur les mesures prises en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord, à l'Assemblée nationale le 8 octobre 1996.

Déclaration

CM. 29 septembre 1982 Le fonds de solidarité pour l'emploi.

Communiqué

Interview de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur le site "lioneljospin.net" le 26 mars 2002, sur la proposition gouvernementale de créer une "couverture logement universelle" avec un double objectif : la suppression du dépôt de garantie lors de l'entrée dans les lieux des locataires et une protection contre les risques d'impayés pour les propriétaires bailleurs.

Interview

CM. 28 juillet 1982 Le Fonds de solidarité pour l'emploi.

Communiqué

La mise en oeuvre du droit au logement et des dispositifs de la loi contre les exclusions - Rapport au Conseil national de l'habitat 1999-2002

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction

Remis le  1er janvier 2004

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