Fonds propres

Fonds propres : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif au financement en fonds propres des PME

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicolas Forissier  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les mesures gouvernementales en faveur de la presse, au Sénat le 17 mars 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la loi de finances rectificative et les mesures de mesures de recapitalisation des banques en difficulté face à la crise financière, au Sénat le 30 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur le contenu du plan gouvernemental pour faire face à la crise financière internationale, avec la création d'une société de refinancement des banques pour relancer l'économie, Paris le 15 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, à l'issue du Conseil des ministres, sur les mesures décidées par le gouvernement français dans le cadre du plan d'action européen pour faire face à la crise financière internationale, le 13 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 octobre 2008. Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, Président de l'Eurogroupe, et Jean-Claude Trichet, Président de la Banque centrale européenne, sur la réaction concertée de l'Union européenne face à la crise financière internationale, à Paris le 12 octobre 2008.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration des chefs d'Etat des pays de la zone euro sur un plan d'action concertée face à la crise financière internationale, Paris le 12 octobre 2008.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur la coopération agricole et la CEE, Paris le 6 décembre 1984.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, dans "La Lettre des patrons" de septembre 1995, sur le "plan PME" et les mesures d'aide aux PME en faveur de la création d'emploi.

Article Interview Périodique

1er septembre 1995

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur l'effort de l’État en faveur des sociétés de développement régional et sur leur contribution à l'accroissement des fonds propres des entreprises, Paris le 25 janvier 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur, sur la nécessité du développement des fonds propres des entreprises par l'actionnariat et la création de fonds de pension, Paris le 8 juin 1993.

Déclaration

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