Fonds propres

Fonds propres : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérard Longuet, ministre de l'industrie des postes et télécommunications et du commerce extérieur, sur la nécessité du développement des fonds propres des entreprises par l'actionnariat et la création de fonds de pension, Paris le 8 juin 1993.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME du commerce et de l'artisanat, dans "Le Journal du dimanche" du 11 août 1996, sur le projet gouvernemental de redéploiement des aides aux entreprises pour combattre la "mortalité infantile" des entreprises et favoriser les créations et le financement des entreprises.

Article Interview

Articles de la CGPME parus dans "La Volonté" de janvier 1997, sur les résultats obtenus par la CGPME dans le cadre du plan PME pour la France, la loi Madelin et la Banque de développement des PME et la volonté d'instaurer un "small business act" à la française.

Article Dossier

1er janvier 1997

Article de M. Édouard Balladur, député RPR et ancien Premier ministre, dans "Le Monde" du 13 novembre 1997, sur le risque de prise de contrôle des entreprises françaises par des capitaux étrangers, l'actionnariat et les solutions à la "mondialisation passive" par l'adaptation des structures des entreprises, intitulé "Y a-t-il encore un avenir français pour nos entreprises ?".

Article Tribune

Conseil des ministres du 18 Septembre 1991 Projet de loi de finances pour 1992.

Communiqué

Déclarations de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi sur l'adaptation de la législation de l'assurance et du crédit au marché unique devant le Sénat les 20 mai et 25 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le plan d'épargne en actions (PEA), au Sénat le 25 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique suivie en matière d'artisanat et de petites entreprises, Paris le 6 novembre 1991.

Déclaration

Interviews de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances , dans "Le Figaro" le 14 mai, "La Tribune de l'expansion" le 5 juin et "La Vie française" le 13 juin 1992, sur le lancement du plan d'épargne en actions (PEA) et la réorientation de l'épargne vers le long terme.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi sur l'adaptation de la législation de l'assurance et du crédit au marché unique européen, Assemblée nationale le 28 avril 1992.

Déclaration

Dossier statistique sur la conjoncture et la situation des entreprises, analyses et propositions du CNPF rassemblées dans la brochure "Cartes sur table" édition 1991 présentée par M. Ernest-Antoine Seillière, président de la commission économique du CNPF le 29 avril 1991.

Dossier Littérature grise Sélection

Conférence de presse de M. Ernest-Antoine Seillière, président de la commission économique du CNPF, sur les propositions du CNPF pour renforcer les fonds propres des entreprises, Paris le 11 juin 1991.

Littérature grise

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