Formalité administrative

Formalité administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la politique des visas

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  M'Jid El Guerrab  ;  Sira Sylla  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Claire Hédon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Conseil des ministres du 21 octobre 2020. Modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 février 2020. Le bilan de la transformation des administrations centrales.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 octobre 2019. Échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal.

Communiqué

5 chantiers pour simplifier et accélérer les installations industrielles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guillaume Kasbarian  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, à LCI le 18 septembre 2019, sur la politique de l'immigration et du droit d'asile.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de mesures visant la prévention des violences conjugales, à Paris le 3 septembre 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juillet 2019. Expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à des questions concernant les Français établis hors de France, au Sénat le 4 juillet 2019.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juillet 2019. Entrepreneurs de spectacles vivants

Communiqué

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