Formalité administrative

Formalité administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'accès aux services publics dans les territoires ruraux - Enquête demandée par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le coût du passeport biométrique - Rapport établi à la demande de la commission des finances du Sénat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2018 - Vers une administration inclusive

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Catherine Becchetti-Bizot  ;  Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Remis le 

Déclarations de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics et de Mme Jacqueline Gourault, sur le maintien des services publics sur le territoire, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2019.

Conférence de presse

Interview de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, à RTL le 30 avril 2019, sur la limitation de vitesse à 80 km/h, les maisons de service public et les relations avec les collectivités locales.

Interview

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jacques Toubon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Pour une modernisation de la publicité foncière - Rapport de la Commission de réforme de la publicité foncière

Rapport officiel

Auteur(s) :  Laurent Aynes  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Plus simple la vie : 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap

Rapport officiel

Auteur(s) :  Adrien Taquet  ;  Jean-François Serres  ;  Premier ministre

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 avril 2018, sur les projets d'installation déposés et la poursuite du processus de retour à l'état de droit à Notre-Dame-des-Landes.

Communiqué

Canada et Québec simples et clairs - Rapport de la mission d'étude avec les lauréats 2016 du Prix « Soyons clairs » sur le langage simple et clair dans les services publics

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Propositions d'amélioration de la qualité de l'écrit numérique et imprimé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

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