Formalité administrative

Formalité administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, sur le développement de l'accès public à Internet, à Paris le 3 novembre 2005.

Déclaration

Rapport de M. Michel Prost, président de la commission de prospective logistique de la FNTR (Fédération nationale des transports routiers), sur les propositions de la FNTR, intitulé "Une logistique moderne pour le transport routier", mars 1988.

Littérature grise Rapport Sélection

1er mars 1988

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la simplification des formalités administratives et les missions de la COSIFORM, à Paris le 17 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le Fonds d'action sociale et la politique de l'immigration, Paris le 10 février 1989.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, publiés dans "Le Figaro magazine" le 12 mars 1994, sur le projet de simplification administrative des lois et règlementations, droit social et droit du travail, applicables notamment dans les PME.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur l'emploi aux Etats-Unis, à Paris le 21 et le 22 janvier 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Barre, député apparenté UDF et candidat à l'élection présidentielle de 1988, sur le commerce et l'artisanat, à Paris le 3 mars 1988.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 2 août 2004, sur la mise en oeuvre du nouveau régime de l'octroi de mer.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur les enjeux du développement de l'administration électronique en termes de gains de productivité et de relations avec l'usager, Paris le 15 décembre 2004

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, à BFM le 18 décembre 2003, sur les Français de l'étranger et les relations franco-irakiennes, notamment la perspective d'une annulation de la dette irakienne et la place des entreprises françaises dans la reconstruction de l'Irak.

Interview

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'amélioration et la modernisation du service public, la simplification des démarches administratives, l'amélioration de la gestion publique, la continuité du service public en cas de grève et l'amélioration de la gestion des carrières des fonctionnaires, Paris le 7 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur les enjeux liés au développement de l'administration électronique, Nanterre le 4 novembre 2003.

Déclaration

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