Formalité administrative

Formalité administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. Simplification dans le domaine des élections prud'homales.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Juillet 1986 L'emploi des jeunes de 16 à 25 ans.

Communiqué

Déclarations de M. Michel Charasse, ministre du budget, sur le projet de loi relatif à l'abolition des frontières fiscales en matière de TVA et de droits indirects les 20 et 26 mai à l'Assemblée nationale et le 18 juin au Sénat.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, dans "Libération" du 13 novembre 2001, sur la généralisation et la sécurisation des téléservices publics personnalisés.

Article Interview

CM. 16 février 1983 L'amélioration des relations des caisses de Sécurité sociale avec leurs usagers.

Communiqué

CM. 2 février 1983 L'Allègement des formatilités pesant sur les entreprises.

Communiqué

CM. 18 février 1981 Simplifications administratives.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Janvier 1997 La Simplification des démarches des usagers en matière d'Etat-civil.

Communiqué

CM. 31 décembre 1980 L'appareillage des personnes handicapées.

Communiqué

CM. 3 décembre 1980 Le bilan et les perspectives de l'amélioration des relations entre l'administration et le public.

Communiqué

Allocution de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'action du ministère des affaires étrangères pour la sécurité des personnes, la prévention et la gestion des crises, ainsi qu'en direction des Français à l'étranger et sur les réformes engagées pour asseoir une diplomatie d'influence dans le monde.

Déclaration

Interview de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, à "Paris-Normandie" le 20 mai 1996, sur les mesures destinées à l'amélioration de la compétitivité des ports, le développement des entrepôts sous douane et l'allègement des effectifs du secteur public.

Article Interview

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