Formalité administrative

Formalité administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur les outils de modernisation de l'Etat et la mise en place d'une stratégie ministérielle pluriannuelle de réforme de l'Etat, Paris le 17 décembre 2002.

Déclaration

Introduction de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les simplifications administratives nécessaires au développement des initiatives locales, sur la nécessaire "audace" en matière de création d'emploi et sur la nomination de personnalités chargées de donner une impulsion à l'emploi dans le Pas-de-Calais, Arras le 30 septembre 1996.

Déclaration

Point de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le développement économique du Pas-de-Calais, les actions en faveur des créations d'entreprises, sur la sous-évaluation de la lire et le passage à l'euro et sur la relance du processus de paix au Proche-Orient, Arras le 1er octobre 1996.

Conférence de presse

1er octobre 1996

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République à l'occasion de la visite de la société Saint-Gobain, Courbevoie, vendredi 25 mai 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le développement de l'administration en ligne et la généralisation des téléprocédures dans le cadre de la réforme de l'Etat, Paris le 23 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur l'amélioration des relations entre les administrations et le public, et sur les propositions du gouvernement en matière de simplification administrative, Paris le 13 mars 1997.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, président de la République, sur le rôle des Français de Roumanie pour le développement de la coopération économique, culturelle et sociale entre la France et la Roumanie, Bucarest le 22 février 1997.

Déclaration

Conclusion de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les mesures gouvernementales et locales pour l'emploi des jeunes, la nécessaire mobilité professionnelle, y compris à l'étranger et l'urgence de la simplification administrative pour aider les entreprises à créer des emplois, Gleizé le 14 février 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur la contribution des Français de l'étranger au rayonnement de la France, les priorités accordées à la sécurité, à la protection sociale, aux services, à l'enseignement et à la formation qui leur sont apportées, Paris le 2 septembre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 octobre 1994, sur la COSIFORM (Commission pour la simplification des formalités) et la simplification des formalités administratives.

Communiqué

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les enjeux et les principales dispositions du projet de loi sur la nationalité française, à Paris, à l'Assemblée nationale les 26 novembre et 1er décembre 1997.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'évolution vers une extension des interventions du médiateur de la République à toutes les sphères de la vie sociale, Paris le 5 février 1998.

Déclaration

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