Formalité administrative

Formalité administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 avril 2004, sur l'action du gouvernement en faveur du développement de la société de l'information.

Communiqué

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de l'Etat notamment la modernisation de l'administration par le développement des NTIC, la décentralisation, et sur les retraites et le temps de travail dans la fonction publique, Paris le 13 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, à RMC le 8 avril 2003, sur la mise en oeuvre de mesures d'économie au sein des administrations et de simplification des relations entre l'administration et les usagers.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les questions liées au droit immobilier, notamment la vente d'immeuble, sur la définition de l'acte authentique, les questions liées au droit de la famille, filiation et surtout droit des successions, et sur le statut et l'exercice de la profession de notaire, à Deauville le 25 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur l'action de son ministère en faveur des Français à l'étranger, en matière de sécurité, de protection sociale, d'enseignement et sur la modernisation du réseau consulaire, Paris le 1er septembre 2003.

Déclaration

1er septembre 2003

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les cinq chantiers de la réforme de l'Etat, notamment la décentralisation et la simplification des relations entre l'administration et les usagers, au Perreux le 19 mars 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 janvier 2000, sur l'aide aux démarches administratives sur l'internet.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la remise des prix aux lauréats du Fonds départemental pour l'initiative des jeunes, Paris, Salle Wagram, jeudi 27 février 1986.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion du colloque "Etat et Démocratie" au Centre Georges Pompidou, sur le rôle de l'Etat et la nécessité de moderniser le service public dans ses relations avec les citoyens, Paris, mardi 17 décembre 1985.

Déclaration

Article de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, et de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "Le Figaro" du 2 mai 2003, intitulé "Simplifier la vie des Français".

Article Tribune

Eléments du discours de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les enjeux et le développement de l'administration électronique en France, Paris le 15 octobre 2002.

Déclaration

Tribune de M. Jacques Chirac, Président de la République, dans "La Voix du Nord" des 29 - 30 septembre 1996, sur les initiatives locales pour l'emploi, sur le développement des PME et sur les simplifications administratives, intitulé "L'esprit de création".

Article Tribune

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