Formation

Formation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 25 avril 2001. Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 février 2001. L'éducation à la santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 mars 2001. Transposition de directives dans le domaine de la protection contre les rayonnements ionisants.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 1998. Les nouvelles orientations de la vie sportive.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les lignes directrices pour l'emploi pour 1999 et les propositions pour enrichir le plan européen pour l'emploi lancé au sommet européen de Luxembourg en 1997, au Sénat le 16 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 octobre 2000. La formation des officiers dans les forces armées et de la gendarmerie nationale dans le cadre d'une armée professionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Juin 1995 Opération en faveur des jeunes pendant les vacances.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Février 1987 La politique forestière.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Avril 1992 La qualité et la sécurité industrielles.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Décembre 1994 Loi de programmation pour l'école.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 La fonction publique territoriale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Février 1992 La formation des ingénieurs.

Communiqué

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