Francais à l'étranger

Francais à l'étranger : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 juillet 2004. La réforme du dispositif d'appui au commerce extérieur.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juin 2004. Accord entre la France et la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 2004. Réquisition des compagnies aériennes françaises.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 décembre 2003. Simplifications administratives en matière électorale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Convention entre la France et la Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2004. Convention entre la France et Djibouti en matière financière et fiscale.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense, en date du 21 janvier 1999, sur le meurtre d'un maréchal des logis-chef français au Congo-Brazzaville.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 septembre 2003. Les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 janvier 2003. Convention d'établissement entre la France et le Gabon.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 novembre 2002. Accord franco-australien sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 septembre 2002. Conditions de séjour et de travail des français en Tunisie et des tunisiens en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Convention de sécurité sociale entre la France et la Principauté d'Andorre.

Communiqué

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