Francais à l'étranger

Francais à l'étranger : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 janvier 2003. Convention d'établissement entre la France et le Gabon.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 novembre 2002. Accord franco-australien sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un Etat dans l'autre.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 septembre 2002. Conditions de séjour et de travail des français en Tunisie et des tunisiens en France.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Convention de sécurité sociale entre la France et la Principauté d'Andorre.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 avril 2002. Accord avec la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 avril 2002. Répression de l'activité de mercenaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mars 2002. Conventions entre la France, l'Espagne et l'Andorre concernant l'entrée, la circulation et le séjour de leurs ressortissants et de ceux des Etats tiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 janvier 2002. Avenant à la convention franco-gabonaise en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 novembre 2001. Convention fiscale franco-algérienne.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er octobre 1997. Rémunération des militaires affectés à l'étranger.

Communiqué

1er octobre 1997

Conseil des ministres du 4 avril 2001. Emoluments des personnels en service à l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Août 1994 Visite du Premier ministre en Afrique.

Communiqué

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