Francais à l'étranger

Francais à l'étranger : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 avril 2002. Accord avec la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 avril 2002. Répression de l'activité de mercenaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mars 2002. Conventions entre la France, l'Espagne et l'Andorre concernant l'entrée, la circulation et le séjour de leurs ressortissants et de ceux des Etats tiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 janvier 2002. Avenant à la convention franco-gabonaise en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 novembre 2001. Convention fiscale franco-algérienne.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er octobre 1997. Rémunération des militaires affectés à l'étranger.

Communiqué

1er octobre 1997

Conseil des ministres du 4 avril 2001. Emoluments des personnels en service à l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Août 1994 Visite du Premier ministre en Afrique.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 Les Français de l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Bilan et perspectives de la lutte contre le sida.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Juin 1986 Le Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la fonction publique territoriale, notamment son ouverture aux ressortissants européens et le détachement de fonctionnaires français à l'étranger, la construction d'une Europe des services publics et sur la gestion prévisionnelle des effectifs, Strasbourg le 5 décembre 2000.

Déclaration

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