France - Monaco

France - Monaco : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits d'une déclaration de M. Alain Carignon, ministre de la communication, parus dans "Le Monde" le 14 mai 1993, interviews à RMC le 25 et dans "Le Figaro" le 28, sur la privatisation de RMC et texte du projet de cession de la participation de la SOFIRAD dans RMC, communiqué par le ministère le 8 novembre 1993.

Article Communiqué Interview

Communiqué du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, en date du 25 novembre 1999, sur la création du premier sanctuaire pour les mammifères en Méditerranée.

Communiqué

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'histoire des relations franco-monégasques et sur le souhait de la Principauté d'introduire l'euro, Monaco le 25 juillet 1997.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 février 2008. Accord entre la France et Monaco relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2006. Coopération administrative entre la France et Monaco.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 novembre 2006. Entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Monaco.

Communiqué

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée au Prince souverain Albert II de Monaco, pour le premier anniversaire de son avènement, le 11 juillet 2006.

Lettre

Conseil des ministres du 18 février 2004. Convention fiscale entre la France et Monaco.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Convention sur les rapports d'amitié et de coopération avec la Principauté de Monaco.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juillet 2002. Accord avec la Principauté de Monaco sur l'attribution et l'utilisation de fréquences hertziennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 1999. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 1998. Conventions internationales.

Communiqué

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