Présentation

Trois ans après la création du programme France services et alors que le nombre de maisons atteint l'objectif initial de 2 500, le rapporteur dresse un premier bilan du dispositif qui répond à un besoin d'accessibilité et de proximité des services publics. Il a notamment mené pour cela une consultation auprès de plus de 500 élus locaux.

France services donne dans l'ensemble satisfaction aux usagers comme aux élus, qui s'accordent sur une réelle montée en gamme de ces maisons par rapport au dispositif préexistant des maisons de services au public (MSAP). Mais de nombreuses améliorations restent à faire, notamment sur le plan financier. 

Pour que les maisons France services deviennent des vecteurs de cohésion sociale et de véritables lieux d'accueil et d'échange fédérant un maximum de services aux habitants, le rapport formule 27 recommandations qui s'articulent autour des axes suivants :

  • pérenniser le modèle financier des maisons France services pour garantir sa soutenabilité,
  • élargir l’offre de services, diversifier les partenaires nationaux et revoir les modalités de leur participation financière,
  • valoriser et encadrer le métier d’agent France services,
  • poursuivre le déploiement du réseau France services sur le territoire et améliorer son pilotage,
  • consolider le cahier des charges France services et améliorer la connaissance du réseau.
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Sommaire

L’ESSENTIEL
LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS 

I. LES MAISONS FRANCE SERVICES, UN OUTIL DE COHÉSION SOCIALE ET TERRITORIALE QUI RÉPOND À UN RÉEL BESOIN D’ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS DANS LES TERRITOIRES

A. DES MSAP AUX FRANCE SERVICES : L’AMBITION D’UN ACCÈS FACILITÉ AUX SERVICES PUBLICS DE PROXIMITÉ 
1. Une mise en place récente mais s’appuyant sur le réseau des MSAP
2. Un objectif de maillage territorial ambitieux mais qui doit être encore approfondi

B. UN DÉPLOIEMENT DANS L’ENSEMBLE RÉUSSI DES MAISONS FRANCE SERVICES 
1. Une hausse des exigences nationales ayant permis une montée en gamme du dispositif
2. Un consensus des élus locaux et des usagers autour du bien-fondé du dispositif 
3. Face aux craintes sur le terrain, un principe à réaffirmer : l’absence de décharge de l’État sur le réseau France services 

C. LA PERSISTANCE DE FORTES DISPARITÉS ENTRE MAISONS FRANCE SERVICES, POSANT LA QUESTION DE L’AMBITION GLOBALE DU DISPOSITIF 
1. Une offre de services mieux structurée et plus étoffée dans les maisons les plus anciennes 
2. Une qualité de services variable en raison de la diversité des structures porteuses 
3. Un investissement inégal des opérateurs 
4. Revoir à la hausse l’ambition du réseau France services

II. CONSOLIDER LES MAISONS FRANCE SERVICES AFIN D’AMÉLIORER ET DE DÉVELOPPER LE SERVICE AUX USAGERS 

A. REPENSER LE PILOTAGE DU RÉSEAU FRANCE SERVICES À TOUTES LES ÉCHELLES POUR ATTÉNUER SON HÉTÉROGÉNÉITÉ
1. Un pilotage du réseau France services au niveau national à améliorer 
2. Répondre à l’hétérogénéité entre départements : formaliser le rôle d’animation des préfectures
3. Ancrer France services dans les territoires par le lien avec les communes 

B. RENFORCER LA FORMATION ET LA RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE DES AGENTS FRANCE SERVICES 
1. Une formation initiale jugée insuffisante
2. Un réel besoin de formation continue, qui doit être davantage structurée 
3. Un besoin de reconnaissance du métier d’agent France Services 

C. CONSOLIDER ET DÉVELOPPER L’OFFRE DE SERVICES ET FACILITER L’ACCÈS AUX MAISONS FRANCE SERVICES 
1. Un enjeu central d’identification et d’appropriation par les usagers qui nécessite de clarifier la communication autour du dispositif 
2. Renforcer les exigences de respect du cahier des charges envers les opérateurs 
3. Élargir le nombre d’opérateurs pour mieux répondre aux besoins des usagers 
4. Des enjeux de mobilité à mieux prendre en compte pour rapprocher les usagers des services

III. PÉRENNISER, DIVERSIFIER ET RENFORCER LE FINANCEMENT DU PROGRAMME FRANCE SERVICES

A. UN SYSTÈME DE FINANCEMENT PARTAGÉ ENTRE ÉTAT, OPÉRATEURS ET PORTEURS DE PROJETS 
1. Un système de double financement hérité des MSAP désormais forfaitisé
2. Une contribution de l’État en hausse du fait de l’augmentation du nombre de maisons France services
3. Les contributions financières des partenaires nationaux : la question de la prise en compte de l’activité dans les maisons France services 

B. UN FINANCEMENT DEVENU INSUFFISANT ET UN RESTE À CHARGE TROP ÉLEVÉ, EN PREMIER LIEU POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1. Un niveau de financement trop bas au regard du coût moyen d’une maison France services et de l’importance que l’État accorde au programme 
2. La forfaitisation, un acquis à maintenir pour garantir un socle commun dans tous les territoires 
3. Diversifier les sources de financement des maisons France services

C. UNE ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE À SIMPLIFIER 
1. Un triple financement complexe, désincitatif pour les opérateurs des ministères et manquant de visibilité 
2. Simplifier la gestion budgétaire pour améliorer la transparence et la visibilité du programme

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES DÉPLACEMENTS
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 
ANNEXE : PRINCIPAUX RÉSULTATS DE LA CONSULTATION SUR LA PLATEFORME DU SÉNAT OUVERTE AUX ÉLUS LOCAUX

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 125 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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