Rapport présenté par M. Alain Madelin au nom de la commission de synthèse de l'UDF et intitulé "Libérer la communication", juin 1985.

Prononcé le 1er juin 1985

Intervenant(s) : 

Résumé

Bilan critique de la politique du gouvernement socialiste en-matière de communication (radios locales, Haute Autorité, plan câble, Canal plus, satellite, installation des antennes, vidéo, loi sur la presse, rapport Bredin).<br>- Orientations et propositions de l'UDF : meilleure protection constitutionnelle-loi d'ensemble sur la communication-règles pour l'attribution des fréquences-Autorité indépendante-mise en oeuvre de la concurrence-désengagement de l'Etat (notamment de Havas et Sofirad, privatisation de deux chaînes publiques de télévision)-financement du secteur public par la redevance (avec diminution de la redevance TV et suppression pour les magnétoscopes) et du secteur privé par la publicité-définition des activités de TDF, la SFP et l'INA-création d'une société de type Sofirad pour l'ensemble des actions extérieures de l'Etat (RFI)-décentralisation des responsabilités en-matière de réseau cablé (autorisation de construction, exploitation)-protection du cinéma, revalorisation des droits de diffusion-abolition de la loi sur la presse et révision des conditions économiques de l'exercice de la profession (franchises)-rationalisation de la fiscalité et incitations fiscales.- 36 VUES