Fraude fiscale

Fraude fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, avec France Inter le 12 novembre 2018, sur les commémorations de l’Armistice de 1918, les relations euro-américaines, la construction européenne et sur le prix des carburants.

Interview

Conseil des ministres du 24 octobre 2018. Convention entre la France et le Luxembourg en matière fiscale.

Communiqué

Dclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la lutte contre la fraude fiscale, à l'Assemblée nationale le 17 septembre 2018.

Déclaration

Interview de Mme Delphine Geny-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, avec France Info le 17 septembre 2018, sur les faux sites administratifs et sur la loi contre la fraude fiscale.

Interview

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la lutte contre la fraude fiscale, à Paris le 13 septembre 2018.

Déclaration

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avec BFMTV le 25 juillet 2018, sur l'affaire d'un chargé de mission, responsable de la sécurité au cabinet du président de la République, accusé d'avoir violenté un couple de personnes et usurpé la fonction de policier lors d'une des manifestations du 1er mai 2018.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avec France Inter le 24 juillet 2018, sur le projet de loi relatif à la fraude fiscale.

Interview

Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, avec LCI le 21 juin 2018, sur le budget de l'Elysée, la baisse de la dépense publique, la diminution du nombre de fonctionnaires, les rémunérations dans la Fonction publique, la lutte contre la fraude fiscale et sur le prélèvement à la source.

Interview

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'action et des comptes publics

Remis le 

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avec BFMTV/RMC le 23 mai 2018, sur la politique fiscale du gouvernement.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Diard  ;  Emilie Cariou  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur un projet de loi relatif à la coopération fiscale internationale, au Sénat le 19 avril 2018.

Déclaration

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