Fraude fiscale

Fraude fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 octobre 2019. Échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’impôt universel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique David  ;  Éric Coquerel  ;  Jean-Paul Mattei  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Emilie Cariou  ;  Pierre Cordier  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 18 septembre 2019. Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'union européenne.

Communiqué

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à Public Sénat le 20 juin 2019, sur la fiscalité locale, les services publics et les élections municipales.

Interview

Le travail non déclaré

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation pour l'emploi

Remis le 

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à RTL le 4 juillet 2019, sur la réforme des APL, la lutte contre la fraude fiscale et sur la fin du remboursement de l'homéopathie.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 25 juin 2019. La loi pour un État au service d'une société de confiance.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les aviseurs fiscaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Pires Beaune  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière, au Sénat le 29 mai 2019.

Conférence de presse

Déclarations de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat, sur la lutte contre la délinquance financière, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2019.

Conférence de presse

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Ugo Bernalicis  ;  Jacques Maire  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

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