Fraude fiscale

Fraude fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'action et des comptes publics

Remis le  1er juillet 2020

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'action et des comptes publics

Remis le 

Rapport d'information déposé (…) sur l'application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Emilie Cariou  ;  Eric Diard  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Commission des infractions fiscales - Rapport d'activité à l'attention du gouvernement et du Parlement 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission des infractions fiscales

Remis le  1er septembre 2020

Interview de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, à RTL le 28 juillet 2020, sur les chiffres du chômage, les solutions à proposer aux jeunes pour l'emploi et les fraudes au chômage.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les moyens du contrôle fiscal

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Nougein  ;  Thierry Carcenac  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 15 juillet 2020. Lutte contre la fraude.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 février 2020. Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 janvier 2020. Échange automatique et obligatoire d'information dans le domaine fiscal.

Communiqué

Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2018-2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'action et des comptes publics

Remis le 

La fraude aux prélèvements obligatoires - Communication au Premier ministre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à Europe 1 le 24 octobre 2019, sur la candidature de Thierry Breton à un poste de commissaire européen, la lutte contre la fraude fiscale, le budget 2020 et les frais bancaires.

Interview

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