Fraude

Fraude : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, à RTL le 24 juillet 1996, sur les mesures d'aide prévues par l'Union européenne pour les éleveurs victimes de la crise de la "vache folle" et de la baisse de la consommation de viande bovine.

Interview

Lettre de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les moyens de la France de lutter contre la fraude dans le cadre de l'Union européenne et la compétence de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des finances dans ce domaine, Paris le 2 octobre 1996.

Lettre

Déclarations de MM. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, et Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'installation d'un dispositif national de coordination de la lutte contre la fraude au budget communautaire, Paris le 9 octobre 1996.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat, à Europe 1 le 9 avril 1998, sur les mesures gouvernementales destinées à éviter les contrefaçons et la concurrence déloyale pendant la coupe du monde de football.

Interview

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, à RTL le 16 octobre 1996, sur la prévention des pratiques commerciales illicites et mensongères, les arnaques à la consommation à la santé et à l'emploi.

Interview

Interview de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, dans "Le Parisien" le 31 mars 1997, sur le projet de loi relatif à l'attribution de pouvoirs de police judiciaire aux douaniers chargés d'enquêtes sur les infractions au code des douanes et à la réglementation communautaire.

Article Interview

Interview de M. Jack Lang, député européen et membre du bureau politique du PS, dans "Le Point" le 19 avril 1997, sur l'harmonisation des moyens de lutte contre la fraude communautaire et l'opportunité de créer un espace judiciaire européen.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce à l'artisanat et à la consommation, sur l'amélioration de la sécurité des cartes bancaires, Paris le 22 février 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la lutte contre la cybercriminalité et l'organisation des services de la police et de la gendarmerie, Paris le 14 février 2008.

Déclaration

Interview de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, à LCI le 2 octobre 2007, sur le rôle du porte-parole, les relations avec le Parlement, le débat au Sénat sur les tests ADN et l'immigration et les questions d'actualité.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières au niveau de l'Union européenne, au Sénat le 17 janvier 2006.

Déclaration

Interview de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "Paris Match" le 27 septembre 2001, sur le plan "Vigi-prix-rate" mis en place afin de verbaliser les éventuelles hausses de prix à l'occasion du passage à l'euro.

Article Interview

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