Fraude

Fraude : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport 2007 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Jean-Pierre Door  ;  Denis Jacquat  ;  Hervé Féron  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "Radio classique" le 19 juin 2008, sur les mesures d'assouplissement des 35 heures, sur les comptes de la Sécurité sociale.

Interview

Conseil des ministres du 11 juin 2008. L'ouverture maîtrisée du marché des paris sportifs et hippiques ainsi que des jeux d'argent en ligne.

Communiqué

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France 2 le 4 juin 2008, sur l'éventuelle régularisation de travailleurs clandestins occupant un travail, le chômage des immigrés légaux et la mise en place du Pacte européen pour l'imigration.

Interview

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, à "France 2" le 27 mars 2008, sur l'attachement gouvernemental au principe d'équilibre budgétaire, sur le handicap d'un euro fort pour la croissance, sur les ententes illicites entre banques ou autres entreprises.

Interview

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "Europe 1" le 3 mars 2008, sur la crise du MEDEF liée à l'affaire Gautier-Sauvagnac, sur la hausse des prix, sur les évasions fiscales au Liechtenstein et les fraudes sociales.

Interview

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur France 2, le 25 mai 1999, sur la baisse des charges sur les emplois peu qualifiés, la mise en place de la loi sur les 35 heures, le poids des prélèvements obligatoires, la "taxe Tobin", les privations, l'utilisation des subventions européennes, l'épargne retraite, l'Etat de droit en Corse,

Interview

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "Le Monde" le 25 mai 1999, sur la nécessité de rétablir l'État de droit en Corse, les fraudes agricoles et les conditions d'un développement du secteur agricole dans l'île.

Article Interview

Déclaration conjointe de MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, et Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur les priorités du projet de budget pour 1998, la maîtrise des dépenses publiques et la réforme de la fiscalité, Paris le 24 septembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, premier secrétaire du PS, à TF1 le 12 mai 1996, sur le bilan de la politique gouvernementale un an après l'élection de Jacques Chirac, la stratégie politique et les propositions du PS notamment en matière de politique de l'immigration, d'emploi, d'économie budgétaire, et de défense du service public.

Interview

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur le recouvrement de la TVA sur le commerce communautaire, sur la stagnation des recettes fiscales et les fraudes à la TVA, à l'Assemblée nationale le 22 mai 1996.

Déclaration

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