Fraude

Fraude : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, dans "Libération" le 2 janvier 1995, sur le mémorandum français sur la répression des infractions au droit communautaire et sur l'harmonisation européenne des sanctions.

Article Interview

Conférence de presse de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur la publication d'un mémorandum français sur les sanctions pour les infractions au droit communautaire, Paris le 20 décembre 1994.

Conférence de presse

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur le bilan de l'action de l'administration des douanes pour l'année 1997, Paris le 23 mars 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grands axes du développement de la démocratie électronique et sur le renforcement de la sécurité numérique, Issy-les-Moulineaux le 26 septembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, à RTL le 24 juillet 1996, sur les mesures d'aide prévues par l'Union européenne pour les éleveurs victimes de la crise de la "vache folle" et de la baisse de la consommation de viande bovine.

Interview

Lettre de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les moyens de la France de lutter contre la fraude dans le cadre de l'Union européenne et la compétence de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des finances dans ce domaine, Paris le 2 octobre 1996.

Lettre

Déclarations de MM. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, et Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'installation d'un dispositif national de coordination de la lutte contre la fraude au budget communautaire, Paris le 9 octobre 1996.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat, à Europe 1 le 9 avril 1998, sur les mesures gouvernementales destinées à éviter les contrefaçons et la concurrence déloyale pendant la coupe du monde de football.

Interview

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, à RTL le 16 octobre 1996, sur la prévention des pratiques commerciales illicites et mensongères, les arnaques à la consommation à la santé et à l'emploi.

Interview

Interview de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, dans "Le Parisien" le 31 mars 1997, sur le projet de loi relatif à l'attribution de pouvoirs de police judiciaire aux douaniers chargés d'enquêtes sur les infractions au code des douanes et à la réglementation communautaire.

Article Interview

Interview de M. Jack Lang, député européen et membre du bureau politique du PS, dans "Le Point" le 19 avril 1997, sur l'harmonisation des moyens de lutte contre la fraude communautaire et l'opportunité de créer un espace judiciaire européen.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce à l'artisanat et à la consommation, sur l'amélioration de la sécurité des cartes bancaires, Paris le 22 février 2001.

Déclaration

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