Frontière

Frontière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mémorandum français sur les sanctions aux violations du droit communautaire et son application effective, Paris le 20 décembre 1994.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 18 septembre 2002, sur les propositions de la France concernant une politique européenne commune en matière d'immigration clandestine, notamment l'exécution des mesures d'éloignement et l'organisation du rapatriement des ressortissants d'Etats tiers.

Communiqué

Tribunes de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 24 et "Les Echos" du 30 octobre 2002, sur les avantages de l'élargissement de l'Union européenne vers l'Europe de l'Est et sur le projet de réforme des institutions communautaires présenté par la Convention européenne.

Article Tribune

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur la réforme des institutions communautaires, l'élargissement, la lutte contre l'immigration clandestine et la politique d'immigration, la préparation du sommet du développement durable à Johannesburg et les questions économiques communes, Séville le 22 juin 2002.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE sur le conflit en Bosnie Herzégovine, Bruxelles le 11 mai 1992.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 30 juillet 2002, à l'issue de l'entretien du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, M. Nicolas Sarkozy et du ministre roumain de l'intérieur, M. Ioan Rus, sur les problèmes liés à la délinquance créée par des ressortissants roumains et sur les mesures prises pour y remédier.

Communiqué

Déclaration conjointe des pays de la CEE et des Etats-Unis sur la reconnaissance des républiques yougoslaves, Bruxelles le 10 mars 1992.

Communiqué

Déclaration commune des ministres des affaires étrangères de France, de Pologne et d'Allemagne, sur la coopération entre la Pologne et l'UE et la coopération trilatérale France - Allemagne - Pologne, Bamberg le 15 septembre 1994.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE sur la situation en Yougoslavie, Bruxelles le 15 juin 1992.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, en date du 17 février 1992, sur le conflit yougoslave et l'envoi d'une force de maintien de la paix en Yougoslavie.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE, sur la reconnaissance de la république de Georgie, Bruxelles le 23 mars 1992.

Communiqué

Communiqué conjoint franco-allemand sur la mise en oeuvre du traité de Maastricht, la sécurité européenne, le Nagorny-Karabakh, la Yougoslavie et le Maghreb, Paris le 12 mars 1992.

Communiqué

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