FSE

FSE : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Colette Mélot  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la lutte contre la fraude et la protection des intérêts financiers de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrice Joly  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Bilan du transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels et d'investissement - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La réforme des fonds structurels européens

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Luc Bennahmias  ;  Adria Houbairi  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

La simplification du Fonds social européen - Evaluation de politique publique

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurent Caillot  ;  François Dumuis  ;  Simon Vanackere  ;  Nathalie Coppinger  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Mission d'étude et de prospective sur la future gouvernance des fonds structurels européens (période 2014-2020) dans les DOM et en Corse

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Francis Idrac  ;  Valérie Desmoucaux  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la programmation du Fonds Social Européen (FSE) 2014 - 2020, Paris le 27 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur l'Europe sociale et notamment le lancement du programme opérationnel du Fonds Social Européen, Paris le 1er décembre 2014.

Déclaration

1er décembre 2014

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la consommation des fonds européens permettant l'accueil des Roms, publiée dans le Journal officiel Sénat du 25 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre de la ville, sur la signature d'un accord cadre entre l'Etat et les départements dans la perspective des futurs contrats de ville, à Lille le 11 octobre 2013.

Déclaration

Les actions territoriales dans les contrats de projets Etat-Régions et les programmes opérationnels européens : constats, analyses et perspectives

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hervé Le Norcy  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er octobre 2012

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de cohésion 2014-2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Forgues  ;  Pascale Gruny  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le  1er février 2012

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