FSE

FSE : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la politique de développement territorial, les fonds européens et les contrats de projets, Paris le 29 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la position de la France sur les propositions de la Commission européenne relatives à la réforme des procédures de gestion des fonds structurels, la nouvelle programmation des aides par zone, la redéfinition des zones d'objectifs prioritaires, Paris le 11 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le contrat de projets entre l'Etat et la région Lorraine (CPER), le volet "après-mines" et les équipements de transport, les fonds européens et l'évolution des contrats de plan, Metz le 18 avril 2006.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 mai 2006, sur le développement des filières de l'apprentissage, les finances locales, les contrats de projets Etat-régions 2007-2013 et l'élaboration des projets de programmation des crédits des fonds structurels européens.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les priorités du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT), Paris le 29 mars 2006.

Déclaration

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec France bleu Ile de France le 19 janvier 2006, sur le rôle de l'Union européenne dans le développement économique et social de l'Ile-de-France.

Interview

Extraits d'un point de presse de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le budget communautaire et les aides financières de l'Europe aux régions françaises pour leur développement économique et social, à Saint-Ouen-L'Aumône le 19 janvier 2006.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 28 Septembre 1994 L'utilisation des crédits du Fonds social européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Janvier 1990 Les Fonds structurels européens.

Communiqué

CM. 4 août 1982 Conseil des Communautés des ministres chargés du budget.

Communiqué

CM. 21 mars 1984 L'action de la CEE pour l'emploi des femmes.

Communiqué

La mise en oeuvre du programme objectif 3 du Fonds social européen : contribution aux réalisations, aux résultats et à l'impact du programme en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Claude Barbier  ;  Centre d'études de l'emploi (Noisy-le-Grand, Seine-Saint-Denis)

Remis le  1er juin 2002

Haut de page