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Autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République", la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) présente les résultats de son activité pour l'année 2009. Cette année a été notamment marquée par une forte augmentation du nombre de saisines de la Commission enregistrées entre le 1er janvier et le 31 décembre (passant de 152 en 2008 à 228 en 2009, soit 50 % de plus). Le rapport revient par ailleurs sur les réserves exprimées par la CNDS à propos du projet de loi transférant ses attributions à une nouvelle autorité indépendante, le Défenseur des droits. Il propose une partie thématique consacrée cette année à l'usage des matériels de contrainte et de défense par les forces de l'ordre."
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 124 pages
- Édité par : Commission nationale de déontologie de la sécurité