Garde à vue

Garde à vue : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général du RPR et président par intérim, à RTL le 5 mai 1999, sur la garde à vue du Préfet Bonnet et de gendarmes après l'incendie d'un restaurant de plage en Corse et sur sa proposition d'instaurer un service minimum en cas de grève dans le service public.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Journal du dimanche" du 28 mars 1999, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes et la limitation des pouvoirs des juges d'instruction.

Article Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à TF1 le 10 et Europe 1 le 16 juillet, dans "Le Point" le 12 "Le Journal du dimanche" le 13 et "Le Nouvel Observateur" le 17 juillet 1997, sur les propositions de la commission présidée par M. Pierre Truche sur la réforme de la justice et sur les grandes orientations de la politique judiciaire.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Figaro" le 10 décembre 1998, sur la réforme de la justice, le projet de révision de la Constitution sur le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le projet de loi sur la présomption d'innocence, les droits de la défense et la détention provisoire.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Hebdo des socialistes" du 25 septembre 1998, sur l'indépendance de la justice, le projet de loi renforçant la présomption d'innocence, et le pacte civil de solidarité (Pacs).

Article Interview Périodique

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RTL le 15 septembre 1998 et à "Ouest-France le 17, sur le projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.

Article Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Journal du dimanche" du 13 septembre 1998 et dans "Ouest-France" du 16, sur la réforme et l'indépendance de la justice.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 1er juillet 1998, sur l'interpellation de journalistes dans le cadre des enquêtes liées au terrorisme en Corse, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et le budget du ministère de la justice en 1999.

Interview

1er juillet 1998

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au nouveau code pénal et à la perpétuité réelle, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur et de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1 le 6 septembre 2001, sur la situation d'insécurité et la lutte contre la délinquance, notamment celle des mineurs, sur les trafics d'armes et sur le désaisissement du juge Halphen dans l'affaire des HLM de Paris du fait d'une erreur de procédure.

Interview

Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Orientations de la réforme de la procédure pénale.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Mai 1986 La sécurité des personnes et des biens.

Communiqué

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