Texte intégral
La lutte contre le terrorisme.
- Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation a présenté les mesures arrêtées par le Conseil restreint du 17 août sur la lutte contre le terrorisme. Ces mesures sont les suivantes :
- 1) Au plan opérationnel :
- Extension du Fichier central du terrorisme créé le 24 mai 1982. Ce fichier informatisé géré par la Direction centrale des renseignements généraux sera à la disposition de tous les services de police et de renseignement.
- Création d'un Office central pour la répression du trafic des armes, des explosifs et des matières sensibles, au-sein de la 6ème section de la Direction centrale de la police judiciaire. Cet office centralisera tous les renseignements sur les faits de terrorisme et pourra prêter assistance aux services de police ou de gendarmerie pour leurs enquêtes.
- Renforcement de la surveillance des points sensibles notamment à Paris, par le recours accru à des gendarmes qui seront remplacés dans leurs tâches dépa rtementales par des gendarmes auxiliaires.
- Renforcement des contrôles aux frontières par la multiplication des brigades mobiles de la police de l'air et des frontières et par l'instauration d'un examen systématique par les services de renseignement des demandes de visas d'entrée en France.
- Renforcement des effectifs de gendarmerie et de police au profit, notamment, de la police de l'air et des frontières.
- Surveillance de l'activité des diplomates soupçonnés d'activités illicites et de l'utilisation abusive des valises diplomatiques.
- - Création d'une mission de coordination, d'information et d'action contre le terrorisme.
- 2) Au plan législatif ou réglementaire :
- Dissolution d'Action directe.
- Révision des textes sur l'acquisition et la détention des armes.
- Proposition française tendant à créer un tribunal européen pour se prononcer sur les demandes d'extradition.
- Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, a également informé le conseil des ministres des modifications qu'il compte apporter au fonctionnement de son ministère du fait de la nomination, intervenue sur sa demande, d'un secrètaire d'Etat chargé de la sécurité publique.
- Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation a présenté les mesures arrêtées par le Conseil restreint du 17 août sur la lutte contre le terrorisme. Ces mesures sont les suivantes :
- 1) Au plan opérationnel :
- Extension du Fichier central du terrorisme créé le 24 mai 1982. Ce fichier informatisé géré par la Direction centrale des renseignements généraux sera à la disposition de tous les services de police et de renseignement.
- Création d'un Office central pour la répression du trafic des armes, des explosifs et des matières sensibles, au-sein de la 6ème section de la Direction centrale de la police judiciaire. Cet office centralisera tous les renseignements sur les faits de terrorisme et pourra prêter assistance aux services de police ou de gendarmerie pour leurs enquêtes.
- Renforcement de la surveillance des points sensibles notamment à Paris, par le recours accru à des gendarmes qui seront remplacés dans leurs tâches dépa rtementales par des gendarmes auxiliaires.
- Renforcement des contrôles aux frontières par la multiplication des brigades mobiles de la police de l'air et des frontières et par l'instauration d'un examen systématique par les services de renseignement des demandes de visas d'entrée en France.
- Renforcement des effectifs de gendarmerie et de police au profit, notamment, de la police de l'air et des frontières.
- Surveillance de l'activité des diplomates soupçonnés d'activités illicites et de l'utilisation abusive des valises diplomatiques.
- - Création d'une mission de coordination, d'information et d'action contre le terrorisme.
- 2) Au plan législatif ou réglementaire :
- Dissolution d'Action directe.
- Révision des textes sur l'acquisition et la détention des armes.
- Proposition française tendant à créer un tribunal européen pour se prononcer sur les demandes d'extradition.
- Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, a également informé le conseil des ministres des modifications qu'il compte apporter au fonctionnement de son ministère du fait de la nomination, intervenue sur sa demande, d'un secrètaire d'Etat chargé de la sécurité publique.