Gestion budgétaire

Conseil des ministres du 17 novembre 2004. La gestion par la performance dans les administrations de l'État.

Communiqué

17 novembre 2004

Conseil des ministres du 9 octobre 2002. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003.

Communiqué

9 octobre 2002

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les contributions de la France aux organisations internationales

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Adrien Gouteyron ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 9 octobre 2007

La mesure de la performance dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF dans l'enseignement supérieur

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Alain Billon ; Béatrice Gille ; Bernard Dizambourg ; Laurence Védrine ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 1er juillet 2007

Rapport d'information (...) sur la situation du Palais de la découverte

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Philippe Adnot ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 27 juin 2007

Le pilotage du système éducatif dans les académies à l'épreuve de la LOLF : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; Inspection générale de l'éducation nationale ; Inspection générale des finances

Remis le 1er mars 2007

Rapport d'information fait au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la Commission des affaires sociales sur les mécanismes de compensation démographique vieillesse

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Claude Domeizel ; Dominique Leclerc ; Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 20 décembre 2006

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonctionnement du service public de l'équarrissage

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Joël Bourdin ; Nicole Bricq ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 28 juin 2006

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - A l'épreuve de la pratique, insuffler une nouvelle dynamique à la réforme

Rapport officiel

Auteur(s) : Alain Lambert ; Didier Migaud ; Premier ministre ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; Ministère du Budget et de la Réforme de l'Etat

Remis le 31 octobre 2006