Gestion budgétaire

Gestion budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2005 -

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport sur les comptes de l'Etat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rompre avec la facilité de la dette publique - Pour des finances publiques au service de notre croissance économique et de notre cohésion sociale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Pebereau  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement de l'exercice de 2001, suivi des réponses des administrations. Déclaration générale de conformité sur les comptes de 2001

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juin 2002

Rapport d'information (...) sur la gestion de la dette de l'Etat dans le contexte européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paul Girod  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juillet 2005

Rapport sur la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, en application de l'article 109 de la loi de finances pour 2003

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère du Budget et de la Réforme de l'Etat

Remis le  1er janvier 2005

Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2004 suivi des réponses des administrations - Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juillet 2005

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juin 2005

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2006

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er juin 2005

Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2004 - Rapport sur les comptes de l'Etat - Déclaration générale de conformité sur les comptes 2004

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juin 2005

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2005

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er juin 2004

Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice de 2003

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juin 2004

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