Gestion budgétaire

Gestion budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La situation financière de la Sécurité sociale. Un redressement impératif en 2027.

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

L'impôt sur le revenu, ses réductions et crédits d'impôt depuis 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Le soutien à l'informatique quantique : premier bilan et perspectives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

L'activité contentieuse des juridictions financières en 2025 - État de la jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour d'appel financière en 2025 et politique de poursuites de la Procureure générale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes  ;  Chambres régionales et territoriales des Comptes

Remis le 

Évaluation du modèle économique de la Caisse des Français de l'étranger

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Olivier Taillardat  ;  Émilie Maysonnave  ;  Fabien Bouvet  ;  Pauline Grégoire-Marchand  ;  Aymeric Floyrac  ;  Thierry Dieuleveux  ;  Antoine Magnier  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

La politique de lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux liée au travail dissimulé - Exercices 2019-2025

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le budget de l'État en 2025 - Résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les prêts verts des banques publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Haut Conseil de stabilité financière - Rapport annuel 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil de Stabilité financière

Remis le 

Haut Conseil de stabilité financière - Rapport annuel 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil de Stabilité financière

Remis le 

Inspection du laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Laurent de Mercey  ;  Didier Pillet  ;  Conseil général de l'économie

Remis le 

Évaluation de la politique de lutte contre la corruption

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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