Gestion financière

Gestion financière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur l'évolution et la modernisation de la profession de commissaire aux comptes, à Paris le 1er décembre 2011.

Déclaration

1er décembre 2011

L'accès au financement des TPE

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gérard Rameix  ;  Médiateur du Crédit aux Entreprises  ;  Observatoire du financement des entreprises

Remis le  1er septembre 2011

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la mise en application du plan global de stabilisation de la zone euro, notamment par le secteur bancaire, à Paris le 2 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la situation de la banque franco-belge Dexia et les conditions de son démantèlement, à l'Assemblée nationale le 11 octobre 2011.

Déclaration

L'Etat actionnaire : rapport 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence des participations de l'État

Remis le 

L'Etat actionnaire : rapport 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence des participations de l'État

Remis le 

Fonctionnement de la Fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage (FPHFS)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre Balland  ;  Daniel Fédou  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans "Les Nouvelles de Tahiti" du 2 février 2010, sur les raisons de son déplacement en Polynésie, l'instabilité politique du territoire, la situation économique et la gestion de l'aéroport de Faa'a.

Article Interview

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, à France Info le 11 janvier 2010, sur les comptes du comité d'entreprise d'Air France, l'influence de la neige sur les conditions de circulation, l'équipement des aéroports en scanner et le préavis de grève des contrôleurs aériens.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la jutice et des libertés, sur les différents aspects de la mission des commissaires aux comptes, notamment en période de crise économique, à Paris le 4 décembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les défaillances de la régulation bancaire et financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sébastien Huyghe  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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