Gestion financière

Gestion financière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'Etat actionnaire : rapport 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence des participations de l'État

Remis le  1er octobre 2007

L'Etat actionnaire : rapport 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence des participations de l'État

Remis le  1er octobre 2006

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les mesures prises en faveur du secteur agricole, le rôle des banques associées à l'Etat pour surmonter la crise agricole et sur la situation financière du système bancaire, Angers le 7 novembre 2009.

Déclaration

L'Etat actionnaire : rapport 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence des participations de l'État

Remis le 

Contribution du Conseil économique, social et environnemental à la préparation du rapport de suivi 2009 du programme national de réforme français 2008-2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gabriel Paillasson  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Méhaignerie  ;  Didier Migaud  ;  Yves Bur  ;  Marie-Anne Montchamp  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du public par l'association La Ligue nationale contre le cancer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er octobre 1999

Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1999 des ressources collectées auprès du public par la Société protectrice des animaux (SPA)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er décembre 2002

L'aide française aux victimes du tsunami du 26 décembre 2004 - Observations définitives sur les comptes d'emploi « tsunami » des 32 organismes contrôlés par la Cour

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique : « Association française contre les myopathies (AFM) »

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er mars 1996

Médecins sans frontières (MSF) - Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du public

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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