Gestion hospitalière

Gestion hospitalière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 avril 2005. Simplification du régime juridique des établissements de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 février 2004. La mise en oeuvre du plan Hôpital 2007.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2005. Le plan pour la psychiatrie et la santé mentale.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur le projet de modernisation des établissements hospitaliers de la région Alsace, Strasbourg le 11 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 juin 2004. La réforme de l'assurance maladie.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2003. Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 novembre 2002. "Hôpital 2007" : un pacte de modernité pour l'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 Décembre 1986 Les établissements d'hospitalisation et l'équipement sanitaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Décembre 1990 Réforme hospitalière.

Communiqué

Discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur l'avenir du service public hospitalier, la nouvelle planification régionale des établissements de santé et les établissements pour handicapés, Caen le 27 avril 1989.

Déclaration

La Sécurité sociale - Septembre 2007

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er septembre 2007

Rapport d'information (...) sur les évolutions du financement de la protection sociale et la réforme du système de santé en Allemagne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Bernard Cazeau  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

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