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La loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République a confié à la Cour, en liaison avec les chambres régionales des comptes, la responsabilité de conduire une expérimentation des dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités locales, et d’établir les conditions préalables et nécessaires à la certification de ces comptes.
La Cour dresse le bilan intermédiaire de cette expérimentation, menée sur la base d’un échantillon de 25 collectivités volontaires et qui durera jusqu’en 2023.
SYNTHÈSE
INTRODUCTION
CHAPITRE I LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DES DIAGNOSTICS GLOBAUX RÉALISÉS EN 2017
A - Un périmètre des entités et des incidences financières à mieux déterminer
B - L’amélioration nécessaire du dispositif de maîtrise des risques comptables et financiers
C - Un chemin encore long vers la présentation d’une image fidèle et sincère de la situation financière des collectivités locales
D - Des systèmes d’information dont le recensement et le contrôle restent à développer
E - Les risques comptables et financiers
CHAPITRE II LA POURSUITE DE L’EXPÉRIMENTATION (2018 – 2023)
I - LES AUDITS CIBLÉS (2018-2020)
A - Les objectifs poursuivis par les audits ciblés
B - L’actualisation progressive de l’instruction M57
II - UNE CERTIFICATION EXPÉRIMENTALE DES COMPTES (2020 – 2022)
A - Le caractère conventionnel de la certification expérimentale
B - Une mission qui devra se conformer aux normes professionnelles
III - L’EXPÉRIMENTATION D’AUTRES MODES D’APPRÉCIATION DE LA FIABILITÉ DES COMPTES (2020-2022)
A - Des dispositifs de fiabilisation mis en œuvre par la direction générale des finances publiques qui ne permettent pas de dégager des éléments d’assurance
B - Les dispositifs d’appréciation de la fiabilité des comptes comportant des éléments d’assurance
C - Les modalités d’expérimentation des dispositifs de d’appréciation de la fiabilité des comptes alternatifs à la certification
CHAPITRE III PREMIERS ÉLÉMENTS SUR LES CONDITIONS PRÉALABLES ET NÉCESSAIRES À LA CERTIFICATION DES COMPTES PUBLICS LOCAUX
I - L’AMÉLIORATION ATTENDUE DE LA FIABILITÉ DES COMPTES PUBLICS LOCAUX
A - Disposer d’un référentiel normatif complet
B - Converger vers un référentiel budgétaire et comptable unique
C - Mobiliser les moyens humains et techniques nécessaires pour envisager la certification des comptes locaux
II - LE RAPPORT COÛTS/AVANTAGES D’UNE DÉMARCHE DE FIABILISATION DES COMPTES
A - Une évaluation encore partielle des coûts
B - Un bilan coûts/avantages qui ne pourra être établi qu’à la fin de l’expérimentation
CONCLUSION
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 78 pages
- Édité par : Cour des comptes
