Présentation

Alors que le fonctionnement de la métropole de Lyon a atteint son rythme de croisière et dans un contexte de vive tension avec les maires des communes situées sur son territoire, la commission des lois a constitué une mission d'information chargée d'évaluer cette collectivité territoriale à statut particulier.

Au terme de ses travaux, la mission d'information juge contrasté le bilan de la création de cette collectivité. Elle constate que les inquiétudes formulées depuis deux ans par les maires des communes situées sur le territoire de la métropole sur la gouvernance "extrêmement centralisée et verticale" de cette dernière paraissent fondées.

Excluant tout retour à un statut intercommunal, la commission formule 10 propositions destinées à corriger une gouvernance par trop verticale.

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Sommaire

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT FRANÇOIS-NOËL BUFFET

L’ESSENTIEL

I. LE RÉCENT ACHÈVEMENT DE LA CONSTRUCTION MÉTROPOLITAINE LYONNAISE MET SON MODÈLE EN QUESTION 
A. UN MODÈLE UNIQUE PORTÉ PAR LE « VENT DE LA MÉTROPOLISATION » ET DES CIRCONSTANCES LOCALES PARTICULIÈRES 
B. LA MÉTROPOLE DE LYON : UNE CONSTRUCTION INSTITUTIONNELLE ADAPTÉE AUX SPÉCIFICITÉS LOCALES 
C. UNE TRANSITION RAPIDE, SOURCE DE CONFUSION SUR LA NATURE DE LA MÉTROPOLE 

II. CLARIFIER LE MODÈLE MÉTROPOLITAIN POUR DÉPASSER LE FACE-À-FACE ENTRE MÉTROPOLE ET COMMUNES 
A. LE DERNIER ACTE DE LA NAISSANCE DE LA MÉTROPOLE A FAIT ÉMERGER UN BESOIN DE CLARIFICATION
B. LE RETOUR À UN EPCI NE RÉSOUDRAIT PAS LES DIFFICULTÉS DU COUPLE MÉTROPOLE-COMMUNES 
C. PRENDRE ACTE DU CARACTÈRE SPÉCIFIQUE DE LA COLLECTIVITÉ 

III. POUR UN DÉPARTEMENT-MÉTROPOLE RESPECTUEUX DES COMMUNES ET DES AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 
A. RÉÉQUILIBRER LE RAPPORT DE FORCE ENTRE MÉTROPOLE ET COMMUNES POUR UNE ACTION PLUS EFFICACE EN PROXIMITÉ 
1. Adapter la gouvernance pour gagner en efficacité : pour un nouveau pacte de gouvernance de proximité 
2. Doter les communes des moyens de rééquilibrer les relations avec la métropole 
B. POUR UNE MÉTROPOLE MOTRICE D’UN DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DU TERRITOIRE RÉGIONAL 
1. Clarifier les relations avec le Nouveau Rhône 
2. Trouver les moyens de coopérer avec les intercommunalités constituant le bassin de vie élargi de la métropole 
3. Penser l’insertion de la métropole dans la région : l’exemple des mobilités

LISTE DES PROPOSITIONS 

PREMIÈRE PARTIE : LE RÉCENT ACHÈVEMENT DE LA CONSTRUCTION MÉTROPOLITAINE LYONNAISE MET SON MODÈLE EN QUESTION 

I. LA CONSTRUCTION DE LA MÉTROPOLE : UN MODÈLE UNIQUE PORTÉ PAR LE « VENT DE LA MÉTROPOLISATION » ET DES CIRCONSTANCES LOCALES PARTICULIÈRES 
A. LA NAISSANCE DE LA MÉTROPOLE DE LYON A RÉSULTÉ D’UN CONTEXTE POLITICO-INSTITUTIONNEL FAVORABLE AU NIVEAU NATIONAL
1. Au tournant des années 2010, la promotion des métropoles comme horizon de la décentralisation 
2. La traduction législative de ce mouvement dans les années 2010 érige en modèle la métropole de Lyon 

B. LA MÉTROPOLE DE LYON : UNE CONSTRUCTION INÉDITE PORTÉE PAR LA VOLONTÉ DU PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE ET DU MAIRE DE LYON, PRÉSIDENT DE LA COURLY 
1. La volonté des exécutifs locaux de mener à bien le projet métropolitain dans un contexte national favorable 
2. Une association des élus du territoire limitée

II. LA MÉTROPOLE DE LYON : UNE CONSTRUCTION INSTITUTIONNELLE ADAPTÉE AUX SPÉCIFICITÉS LOCALES 
A. LA MÉTROPOLE DISPOSE D’INDÉNIABLES ATOUTS 
1. Des indicateurs démographiques et socio-économiques favorables 
2. Une « force de frappe » financière considérable 
3. Des compétences nombreuses et étendues 
4. Un périmètre stable et un fait métropolitain incontestable 

B. LA CRÉATION DU NOUVEAU RHÔNE ÉTAIT RENDUE POSSIBLE PAR LA VIABILITÉ DU NOUVEAU DÉPARTEMENT 
1. Une population conséquente et en croissance, une superficie conséquente 
2. Une situation sociale privilégiée 
3. De solides atouts économiques

III. UNE TRANSITION RAPIDE, SOURCE DE CONFUSION SUR LA NATURE DE LA MÉTROPOLE 
A. UNE TRANSITION CHOISIE ET PORTÉE POLITIQUEMENT PERMETTANT D’ACHEVER RAPIDEMENT LA CONSTRUCTION MÉTROPOLITAINE ET LA CRÉATION DU NOUVEAU RHONE 
1. La phase de transition a été bien conduite sur le plan technique 
2. La création du Nouveau Rhône a été finalisée par la détermination de règles ad hoc de transfert des ressources et des charges 
3. Cinq ans après sa création, la métropole est entrée dans son fonctionnement institutionnel de croisière 

B. LA PHASE DE TRANSITION NE S’EST PAS ACCOMPAGNÉE D’UNE NÉCESSAIRE CLARIFICATION SUR LA NATURE DE LA COLLECTIVITÉ AINSI CRÉÉE 

DEUXIÈME PARTIE : CLARIFIER LE MODELE MÉTROPOLITAIN POUR DÉPASSER LE FACE-À-FACE ENTRE MÉTROPOLE ET COMMUNES 

I. LE DERNIER ACTE DE LA NAISSANCE DE LA MÉTROPOLE A FAIT EMERGER UN BESOIN DE CLARIFICATION DU MODELE MÉTROPOLITAIN LYONNAIS
A. LE CHOC DE CULTURES POLITIQUES : UNE PRATIQUE DU POUVOIR JUGÉE TROP VERTICALE 
1. La mémoire d’une culture politique lyonnaise fondée sur le compromis .
2. La gouvernance actuelle de la métropole s’inscrit dans une culture politique différente

B. UN EXERCICE DES COMPÉTENCES MÉTROPOLITAINES JUGÉ TROP VERTICAL 

II. LE RETOUR À UN EPCI NE RÉSOUDRAIT PAS LES DIFFICULTÉS DU COUPLE MÉTROPOLE-COMMUNES 
A. FACE AUX DIFFICULTÉS DE GOUVERNANCE ET INSTITUTIONNELLES, LE SOUHAIT DE MAIRES DE RETROUVER UNE STRUCTURE INTERCOMMUNALE 
1. Le début du mandat métropolitain : des soucis et des hommes 
2. Les raisons de la colère

B. UN RETOUR EN ARRIÈRE N’OFFRIRAIT PAS AUX COMMUNES LES BÉNÉFICES ESCOMPTÉS 
1. Une panacée ?
2. Une réforme qui n’est pas possible, ni souhaitable 

III. PRENDRE ACTE DU CARACTÈRE SPÉCIFIQUE DE LA COLLECTIVITÉ 
A. SUR LE PLAN ÉLECTORAL, CONCRÉTISER L’EXISTENCE D’UNE MÉTROPOLE-DÉPARTEMENT 
1. Écarter les propositions visant à revenir sur le scrutin universel direct et à modifier les structures de gouvernance métropolitaine 
2. Certains choix du législateur doivent être interrogés afin d’adapter le régime électoral aux spécificités de la collectivité 

B. ACHEVER LA MUE DE LA MÉTROPOLE EN DÉPARTEMENT SUR SES MOYENS D’ACTION 

TROISIÈME PARTIE : POUR UN DÉPARTEMENT-MÉTROPOLE RESPECTUEUX DES COMMUNES ET DES AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 

I. RÉÉQUILIBRER LE RAPPORT DE FORCE ENTRE MÉTROPOLE ET COMMUNES POUR UNE ACTION PLUS EFFICACE EN PROXIMITÉ 
A. ADAPTER LA GOUVERNANCE POUR GAGNER EN EFFICACITÉ : POUR UN NOUVEAU PACTE DE GOUVERNANCE DE PROXIMITÉ 
1. Renouer avec l’esprit intercommunal qui a historiquement présidé aux destinées de l’agglomération lyonnaise en renforçant les mécanismes d’association existants 
2. Se saisir des mécanismes existant dans la loi pour favoriser l’exercice partagé des compétences communales au service des citoyens 
3. Mieux partager les moyens de l’exercice de certaines compétences conformément au principe de subsidiarité 

B. DOTER LES COMMUNES DES MOYENS DE RÉÉQUILIBRER LES RELATIONS AVEC LA MÉTROPOLE 
1. Faciliter les modalités de sortie de la métropole pour les communes situées sur son territoire, dans le respect des prérogatives du législateur 
2. Engager une réflexion sur la carte communale au sein de la métropole 

II. POUR UNE MÉTROPOLE SOUCIEUSE D’UN DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DU TERRITOIRE RÉGIONAL 
A. LA COOPÉRATION ENTRE LA MÉTROPOLE ET LES AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EST AUJOURD’HUI PERFECTIBLE 
1. Une relation paradoxalement faible avec le département du Nouveau Rhône
2. Des liens distendus avec la région Auvergne-Rhône-Alpes 

B. POUR UNE MÉTROPOLE MOTRICE D’UN DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DE SON ENVIRONNEMENT RÉGIONAL 
1. Un objectif à conforter
2. Clarifier les relations avec le Nouveau Rhône 
3. Trouver les moyens de coopérer avec les intercommunalités constituant le bassin de vie élargi de la métropole 
4. Penser l’insertion de la métropole dans la région : l’exemple des mobilités 

EXAMEN EN COMMISSION 
CONTRIBUTIONS ÉCRITES 
I. CONTRIBUTION DE M. GUY BENARROCHE, MEMBRE DE LA MISSION, SÉNATEUR DES BOUCHES-DU-RHÔNE (GROUPE ÉCOLOGISTE, SOLIDARITÉ ET TERRITOIRES)
II. CONTRIBUTION DE MME CÉCILE CUKIERMAN, MEMBRE DE LA MISSION, SÉNATEUR DE LA LOIRE (GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE) 
PROGRAMME DU DÉPLACEMENT À LYON 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS 
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 167 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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