Présentation

Alors que l'organisation et le fonctionnement de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ont récemment été affectés par la loi dite « 3DS » et que le plan « Marseille en Grand » commence à déployer ses effets, la commission des lois a constitué une mission d'information chargée d'évaluer la mise en oeuvre de ce dispositif.

À l'issue de ces travaux la mission constate les importantes difficultés que rencontrent tant la métropole que la ville de Marseille et formule des propositions pour améliorer le dispositif métropolitain, suivant trois axes : 

  • parachever la réforme initiée la loi dite « 3DS », afin de garantir à la métropole et à ses communes membres les moyens d'agir ; 
  • accélérer les mesures de rééquilibrage pour la ville de Marseille, pour conforter la cohérence métropolitaine ; 
  • engager une réflexion pour une organisation institutionnelle de la métropole choisie par les acteurs locaux.
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Sommaire

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT FRANÇOIS-NOËL BUFFET

L’ESSENTIEL

I. UNE MÉTROPOLE AU MILIEU DU GUÉ 
A. NÉE D’UNE CRÉATION HEURTÉE, UNE MÉTROPOLE ENCORE INACHEVÉE 
1. Une métropole construite sur une promesse de résorption des déséquilibres et des contrastes existants 
2. Une construction particulièrement malaisée
3. Une métropole qui ne remplissait qu’imparfaitement ses objectifs 

B. UNE MÉTROPOLE À L’ORGANISATION RÉCEMMENT RÉFORMÉE 
1. Un récent renforcement de l’investissement de l’État dans le territoire conditionné, en particulier, à des évolutions de la gouvernance de la métropole 
2. Le corollaire : la refonte de l’organisation de la métropole par le législateur en 2022 

II. REDONNER DE L’ÉLAN À LA MÉTROPOLE D’AIX-MARSEILLE-PROVENCE 
A. ÉVITER L’ÉCLATEMENT MÉTROPOLITAIN EN COMBINANT MESURES ORGANISATIONNELLES ET RÉÉQUILIBRAGE
1. Parachever la récente réforme de la métropole : premier jalon du renforcement de la cohésion métropolitaine 
2. Parallèlement, rééquilibrer les territoires pour écarter définitivement tout risque de scission

B. ENGAGER UNE RÉFLEXION POUR UNE ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA MÉTROPOLE CHOISIE PAR LES ACTEURS LOCAUX 
1. Le calendrier : un horizon à moyen terme 
2. La méthode : responsabiliser les acteurs locaux dans la recherche d’un consensus tout en encadrant les processus de décision 

LISTE DES PROPOSITIONS 

PREMIÈRE PARTIE UNE MÉTROPOLE PERFECTIBLE À LA CROISÉE DES CHEMINS 

I. UNE MÉTROPOLE ENCORE INACHEVÉE DIX ANS APRÈS SA CRÉATION HEURTÉE
A. LA CONSTRUCTION HEURTÉE D’UN OBJET MÉTROPOLITAIN NON IDENTIFIÉ AU COURS DES DIX DERNIÈRES ANNÉES
1. Une métropole construite sur une promesse de résorption des déséquilibres et des contrastes existants 
2. Une construction particulièrement malaisée

B. UNE MÉTROPOLE QUI NE REMPLIT QU’IMPARFAITEMENT SES OBJECTIFS 
1. Les compétences : une répartition entre communes et métropole qui n’est pas à même de garantir la qualité et l’efficacité du service public et la création de dynamiques territoriales fortes
2. L’organisation interne : une structure atypique in fine préjudiciable à la concrétisation de la métropole 
3. Les finances : une situation financière dégradée et ne permettant pas de doter le territoire d’une capacité financière à la hauteur de ses besoins 

II. UNE MÉTROPOLE À LA CROISÉE DES CHEMINS 
A. À L’AUBE DES ANNÉES 2020, UNE MÉTROPOLE CONFRONTÉE À D’IMPORTANTS DÉFIS 
1. Une ville centre concentrant des difficultés lourdes et protéiformes 
2. Les défis que rencontre la métropole pour porter une dynamique de développement social et économique pour l’ensemble de l’aire métropolitaine 

B. UNE MÉTROPOLE À L’ORGANISATION RÉCEMMENT RÉFORMÉE POUR MIEUX RÉPONDRE À CES DÉFIS 
1. Un récent renforcement de l’investissement de l’État dans le territoire conditionné, en particulier, à des évolutions de la gouvernance de la métropole
2. Le corollaire : la refonte de l’organisation de la métropole par le législateur en 2022 

DEUXIÈME PARTIE REDONNER DE L’ÉLAN À LA MÉTROPOLE D’AIX MARSEILLE PROVENCE 

I. EVITER L’ÉCLATEMENT MÉTROPOLITAIN EN COMBINANT MESURES ORGANISATIONNELLES ET RÉÉQUILIBRAGE 
A. PARACHEVER LA RÉCENTE RÉFORME DE LA MÉTROPOLE : PREMIER JALON DU RENFORCEMENT DE LA COHÉSION MÉTROPOLITAINE 
1. Le nécessaire réaménagement des compétences doit être mené à bien conformément à l’intention du législateur 
2. Trouver les voies et moyens d’un retour à la normale au niveau financier
3. La suppression des conseils de territoire a montré la capacité des acteurs à se réformer et doit être poursuivie 

B. PARALLÈLEMENT, RÉÉQUILIBRER LES TERRITOIRES POUR ÉCARTER DÉFINITIVEMENT TOUT RISQUE DE SCISSION 
1. Le projet métropolitain n’épuise pas les risques d’éclatement : les difficultés de Marseille affectent le fonctionnement de la métropole 
2. Dès lors, seules des mesures de rééquilibrage ciblées sur la ville de Marseille permettront de garantir la viabilité de la métropole 

II. ENGAGER UNE RÉFLEXION POUR UNE ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA MÉTROPOLE CHOISIE PAR LES ACTEURS LOCAUX 
A. REGARDER L’AVENIR EN FACE : LES SCÉNARIOS DISPONIBLES 
1. Des acteurs divisés sur la réforme dont a besoin la métropole 
2. Circonscrire les débats aux deux principaux paramètres de la réforme institutionnelle métropolitaine : périmètre et statut 

3. Les options sur la table doivent être tranchées par les acteurs locaux 
B. ACCORDER LES ACTEURS SUR LES MODALITÉS DE CONDUITE D’UNE TELLE RÉFORME 
1. Une nécessité : réunir les moyens d’un consensus local autour d’un projet pour le territoire 
2. Le calendrier : un horizon à moyen terme 
3. La méthode : responsabiliser les acteurs locaux dans la recherche d’un consensus tout en encadrant les processus de décision 

EXAMEN EN COMMISSION 
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
I. CONTRIBUTION DE M. GUY BENARROCHE, MEMBRE DE LA MISSION D’INFORMATION, SÉNATEUR DES BOUCHES-DU-RHÔNE (GROUPE ÉCOLOGISTE - SOLIDARITÉ ET TERRITOIRES) 
II. CONTRIBUTION DE MME CÉCILE CUKIERMAN, MEMBRE DE LA MISSION D’INFORMATION, SÉNATRICE DE LA LOIRE (GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ECOLOGISTE) 
PROGRAMME DU DÉPLACEMENT DANS LES BOUCHES-DU-RHÔNE 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 134 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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