Gestion locale

Gestion locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, à France-inter le 27 juin 2001, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'eau, son départ annoncé du gouvernement et sur la désignation du futur candidat à l'élection présidentielle chez les Verts.

Interview

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'eau, Paris le 27 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'évaluation de la politique de décentralisation et l'adaptation des normes de la LOLF à la gestion locale, au Sénat le 7 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les objectifs de la réforme de la fiscalité locale, Theix (Morbihan) le 27 octobre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 juillet 2007. Extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la notion des délits non intentionnels, leur sanction par la justice, la jurisprudence en la matière, la responsabilité des élus et le droit des victimes à la réparation, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2000.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2007, dans "Le Parisien" le 18 avril 2007, sur sa stratégie électorale pluraliste, la création d'un "Parti démocrate" et son projet pour l'Europe.

Article Interview

Interview de M. Philippe de Villiers, président de Mouvement pour la France et candidat à l'élection présidentielle de 2007, dans "Les Echos" le 30 mars 2007, sur son projet économique et son "modèle", "la PME enracinée".

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les nouvelles formes de "gouvernance" et l'organisation des politiques publiques locales, Paris le 10 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le bilan et l'évolution de la gestion des collectivités locales et la rationalisation des structures intercommunales, Evreux (Eure) le 7 octobre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 août 2006. Désignation des présidents de chambre régionale des comptes en qualité d'ordonnateurs secondaires.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur l'évolution du régime juridique des sociétés d'économie mixte locales (SEML) au regard de la directive européenne sur les services d'intérêt économiques généraux (SIEG), Paris le 22 mai 2006.

Déclaration

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