Gestion locale

Gestion locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur l'évaluation de la gestion locale en Val d'oise en 2006, en matière d'intercommunalité, de marchés publics et d'urbanisme, et sur la réforme de la fonction publique territoriale, Osny le 22 juin 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "L'Indépendant" le 29 mai 2006, sur les mesures pour la ville à la suite des meurtres et violences urbaines de 2005 à Perpignan (Pyrénées-orientales).

Article Interview

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur la mise en place des pôles de compétitivité, leur financement et leur gestion locale, la politique industrielle et le développement régional, Paris le 28 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le renouveau économique de la ville de Toulon, le projet de loi sur l'égalité des chances et le contrat première embauche, Toulon le 10 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, sur l'investissement des collectivités locales dans l'industrie du tourisme, enjeu du développement des territoires, Paris le 23 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 août 2005. Marchés publics des collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 novembre 2005. Simplification et amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Simplification et amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Simplification de la procédure de déclassement de biens du réseau ferré national.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de budget 2001 pour le secrétariat d'Etat à l'outre-mer, la création d'emploi, l'aide au logement, l'aide aux entreprises, le développement de l'enseignement et la formation des cadres, la justice, la sécurité et la gestion financière dans les DOM-TOM, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 mai 2005. Parcs nationaux et parcs naturels marins.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juin 2001. Réforme de la politique de l'eau.

Communiqué

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